Le diagnostic amiante des enrobés doit être réalisé avant tous travaux de voirie.
Obligation
Depuis mai 2013, avant de commencer des travaux de voirie, les maîtres d’ouvrages doivent s’adresser à un diagnostiqueur certifié et formé au risque amiante pour procéder à l’évaluation du risque amiante dans les enrobés bitumineux. Il s’agit de protéger la santé des travailleurs, des riverains et des passants.
Interdite en 1997, l’amiante chrysotile a été utilisée de 1970 à 1995 dans certains enrobés bitumineux afin de consolider les revêtements routiers et empêcher qu’ils se fissurent ou se dilatent. Des millions de tonnes d’enrobés pourraient avoir ainsi été contaminés. Les routes sont concernées au premier plan, mais également les trottoirs, parkings, péages d’autoroutes, ronds-points.
Le diagnostic amiante doit être effectué avant tout type de travaux : rabotage de chaussée, pose de canalisation, modification de tracé, chantiers routiers.
Le déroulement
Pour mener à bien l’analyse, le prestataire procède à des prélèvements pour chaque type d’enrobé par carottage sur plusieurs couches. Des prélèvements complémentaires sont effectués sur les grandes surfaces même si le revêtement est identique.
Les échantillons sont envoyés à un laboratoire agréé COFRAC pour une analyse META (Analyse au Microscope Electronique à Transmission). Une analyse des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) peut également être effectuée.
Réglementations
Le texte de référence sur le risque amiante dans les enrobés bitumineux est la Circulaire du 15 mai 2013. Celle-ci porte sur la gestion des risques liés à l’amiante dans le cas de travaux sur le réseau routier non concédé.
Un “Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux” a été rédigé à l’initiative du Comité de Pilotage national «Travaux Routiers ‐ Risques Professionnels». Il indique les “investigations à mener pour établir l’absence ou la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée dans l’enrobé d’une chaussée” et s’adresse aux maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordres.
Contrairement aux autres matériaux cancérogènes, il n’y a pas de taux acceptable : un matériau contenant une dose infinitésimale d’amiante est considéré comme matériau amianté. Il doit dans tous les cas être apporté dans un centre de stockage agréé. En revanche, il est autorisé de travailler sous certaines conditions et avec un équipement adapté sous certains taux d’empoussièrement.
L’amiante est la première cause de décès par maladie professionnelle en France. On prévoit entre 50000 et 100000 décès supplémentaires d’ici 2025. Certains députés demandent néanmoins un allègement de la législation en raison des retards qu’elle engendrerait et d’incertitudes sur les résultats d’analyses.
La validité
Pas de durée de validité.
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