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Le Diagnostic de Performance Energetique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energetique (DPE) concerne les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts : locaux à usage d’habitation (maisons individuelles, appartements et leurs annexes), locaux professionnels (locaux commerciaux, industriels, bureaux) du moment qu’ils sont dotés d’une installation de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire.
Pour être valable juridiquement, le DPE doit toujours être établi au nom du propriétaire du bien.

La durée de validité du DPE est de 10 ans mais il est conseillé de le refaire en cas de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel compétent, certifié par un organisme accrédité Cofrac. Pour les DPE maisons individuelles et appartements, le technicien doit être titulaire d’un diplôme Bac+2 ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle. La mention “Immeubles et bâtiments à usage autre que habitation” ne peut être attribuée qu’à des techniciens justifiant à la fois du diplôme et de l’expérience.
Le diagnostiqueur doit être indépendant et impartial et assuré pour sa responsabilité professionnelle.

Législation :
– articles L134-4-1 , L 271-4, L 134-1 à 8, R 134-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation



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Déroulement d’un Diagnostic de Performance Energetique (DPE)

Le diagnostiqueur doit obligatoirement visiter les lieux de façon à évaluer les consommations énergétiques pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude sanitaire.
Le diagnostic se base sur 60 points de contrôle :

  • Caractéristiques du logement : surfaces et volumes, matériaux utilisés pour les murs, planchers et ouvertures
  • Niveau d’isolation
  • Nature et état des appareils de chauffage ou de refroidissement

Deux méthodes peuvent être mises en oeuvre : utilisation d’un logiciel de calcul ou évaluation de la consommation à partir des factures. Pour les logements construits à partir de 1949, c’est la première méthode qui est appliquée.
Le rapport de DPE se compose de plusieurs parties :

  • Identification du bien immobilier, du propriétaire et du diagnostiqueur
  • Tableau récapitulatif des consommations annuelles par énergie
  • Etiquettes énergie
  • Descriptif du logement et de ses équipements
  • Rappels sur les finalités du DPE et conseils de bon usage
  • Recommandations d’amélioration énergétique avec évaluation du coût, des économies et du retour sur investissement
  • Référence du logiciel utilisé
  • Détail des caractéristiques techniques du bien diagnostiqué

Les étiquettes énergie sont la partie la plus connue et la plus visible du DPE.

La première étiquette : concerne la consommation du logement, du niveau A vert foncé (logement économe <= 50 kWhEP/m².an) au niveau G rouge (logement énergivore > 450).

La seconde étiquette concerne les émissions de gaz à effet de serre. Les logements sont classés du n:iveau A blanc (faible émission <= 5 kg éqCO2/m².an) au niveau G violet (forte émission > 80)

Législation : Arrêté du 17 octobre 2012 relatif aux algorithmes de calcul

Les différents types de DPE

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