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DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb avant démolition est obligatoire pour tous bâtiments ou partie de bâtiments construits avant 1949.

PLOMB
  • Obligations : Diagnostic obligatoire
  • Validité : Sans validité si absence


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Obligation du diagnostic plomb

Obligation

Le Diagnostic Plomb avant démolition (DPAD) est obligatoire pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1949 et les ouvrages d’art. Concernant les immeubles construits jusqu’en 1994, le diagnostic plomb est fortement préconisé par les pouvoirs publics, notamment pour les travaux destructifs.

Pour les bâtiments construits après cette date et jusqu’à 2003, des prestataires proposent une “Assistance technique Recherche du plomb dans les peintures avant démolition” afin d’aider les propriétaires et donneurs d’ordre à respecter leurs obligations légales vis-à-vis des travailleurs intervenant sur le chantier de démolition. Le risque plomb est d’autant plus difficile à évaluer que ses effets ne sont pas immédiatement visibles, les symptômes pouvant apparaître très longtemps après une exposition.

Le plomb a continué d’être utilisé sous diverses formes bien après 1949. C’est pourquoi les mesures de prévention sont essentielles et incombent aux propriétaires et maîtres d’ouvrages, aux coordonnateurs SPS (sécurité et de protection de la santé) et aux entrepreneurs. La réalisation d’un diagnostic avant démolition permet à chacun de respecter ses obligations par rapport à l’évaluation des risques professionnels, ceux-ci existant quel que soit l’âge du bâtiment concerné.

L’entreprise chargée des travaux de démolition doit connaître précisément le niveau de risque. Le diagnostic plomb avant démolition lui permettra de réaliser son intervention en toute sécurité. La technique de démolition retenue devra être la moins polluante possible et prendre en compte les autres risques associés.

L’analyse des risques réalisée à partir des diagnostics et les choix retenus seront annexés aux documents du chantier.
Si d’autres documents ont déjà été réalisés par rapport au risque plomb (CREP, DRIPP), cela ne dispense pas de la réalisation d’un DPAD qui est lui orienté sur la protection des personnes, notamment celle des travailleurs devant intervenir sur le chantier de démolition.

Déroulement du diagnostic plomb

Le déroulement

Le diagnostic plomb avant démolition doit porter sur la totalité des matériaux. Il faudra bien sûr remettre au diagnostiqueur les plans des locaux avec des croquis, décrire précisément les travaux prévus et joindre les éventuels rapports antérieurs (CREP, DRIPP).

Le technicien utilise un spectromètre à fluorescence à rayons X. Celui-ci peut détecter la présence de plomb à travers les matériaux. Ce procédé permet d’identifier et de localiser les revêtements contaminés de façon très exhaustive et précise. Pour mener à bien son diagnostic, le technicien devra visiter tous les locaux concernés, pièce par pièce. Il déterminera quels sont les éléments ou revêtements pouvant contenir du plomb et l’état des surfaces. Il réalisera son rapport en s’appuyant sur une cartographie des matériaux ou bien une présentation des points de mesure.

  • Le plomb a été employé dans le bâtiment sous différentes formes. Jusqu’en 1949, la peinture au plomb (céruse) et le plomb métallique dans les canalisations ont été massivement employés.
  • Jusque dans les années 70, le «minium de plomb» a été utilisé comme protection antirouille sur les surfaces métalliques.
  • D’autres dérivés ont également été utilisés comme pigment dans les peintures ou comme siccatifs.
  • Les pigments à base de chromates de plomb ne sont interdits que depuis mai 2015 et il est encore possible de trouver des peintures au minium.
  • La contamination par le plomb se fait par exposition (gaz, poussières, vapeur) ou digestive (eau).

Le plomb métal peut se trouver dans les canalisation d’eau, les nappes isolantes, revêtements d’étanchéités, ornements. Les peintures plombifères ont été utilisées sur tout support (métal, ciment, plâtre, bois, faïence…).
Pour mener à bien ses mesures, le technicien procède à l’identification des revêtements et des matériaux. Il réalise un échantillonnage et choisit des points de mesure en fonction de l’étendue de la zone concernée par la démolition.

En cas de doute, il peut effectuer des prélèvements et les faire analyser.

Les résultats sont présentés dans un tableau. Ils indiquent la nature des composés et leur taux, exprimés en mg/cm2 avec mention des incertitudes de mesures.

  • Une notice d’information jointe au rapport informe le client sur l’état du risque et sur les mesures de prévention recommandées.
  • Le rapport peut préconiser des mesures de confinement, de retrait ou de stockage à réaliser avant l’opération de démolition.
  • La limitation des poussières et des fumées toxiques est primordiale. Le déroulement du chantier devra respecter des méthodes précises concernant l’aménagement, la délimitation et l’isolement de la zone de travaux. Des règles sanitaires et d’hygiènes sont mises en place.

En l’absence de diagnostic, la démolition est impossible en raison des risques encourus par les salariés, le voisinage et l’environnement.
Les diagnostiqueurs plomb avant démolition détiennent une certification nationale et doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette certification garantit une bonne connaissance du plomb et ses composés, la maîtrise des méthodes de repérage, de prélèvement et d’analyse.

Le rapport remis doit être détaillé, comporter des croquis et présenter des conclusions.

Après ces travaux, des contrôles sont prévus (article L.1334-3) afin de vérifier la disparition des matériaux et de procéder à la mesure du niveau de contamination résiduelle. Les entreprises chargées de la démolition ne pourront intervenir qu’après ce constat.

Réglementation du diagnostic plomb

Réglementations

  • En cas de manquement aux obligations de diagnostics, le propriétaire et le maître d’ouvrage peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagée, au titre de la mise en danger d’autrui et des risques environnementaux.
  • L4412-1 et R4412-1 à R4412-57, R4412-156 à 160 du Code du Travail – règles générales de prévention du risque chimique
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
  • Norme NF X 46 031 d’avril 2008 – analyse chimique des peintures
  • Article L 230-2 du Code du Travail, Principes généraux de prévention
  • Articles R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail sur la protection des travailleurs
  • Code de l’environnement Gestion des déchets contenant du plomb
Validité du diagnostic plomb

La validité

La validité du diagnostic s’arrête avec la démolition.

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