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DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire lors de travaux pour tout immeuble bâti y compris une maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

PLOMB
  • Obligations : Diagnostic obligatoire
  • Validité : Il est à refaire avant le début de toute intervention de travaux


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Obligation du diagnostic plomb

Obligation

Le plomb est un véritable problème de santé public, responsable d’intoxications et de graves maladies. Des travaux sur des bâtiments contaminés mettent à nu cet élément dangereux.

Pour tous travaux de rénovation ou réhabilitation partielle ou totale, il est obligatoire de faire réaliser un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Le coût du diagnostic est à la charge du propriétaire. Les résultats devront être communiqués à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir sur les travaux.

Trois critères entrent en jeu pour définir les situations pour lesquelles le DPAT est préconisé :

  • La date de construction
  • La nature des supports (métallique /non métallique)
  • La nature des travaux

La DIRRECTE a publié un guide destiné aux diagnostiqueurs et aux donneurs d’ordre à ce sujet. Faire réaliser un diagnostic plomb permet de dégager la responsabilité des propriétaires et des maîtres d’ouvrage concernant la protection de la santé des travailleurs, des occupants et du voisinage, celle-ci pouvant être engagée quel que soit l’âge ou la destination du bâtiment.

Le plomb métallique et ses composés sont toxiques :

  • Par inhalation de fumées et de poussières
  • Par ingestion de particules
  • Et peuvent avoir de graves conséquences sur la santé même longtemps après l’exposition.

De plus, le tri et la collecte des déchets contaminés doit être organisé.
En cas de démolition, il existe un diagnostic spécifique : le Diagnostic Plomb avant Démolition.

Déroulement du diagnostic plomb

Le déroulement

Plusieurs dispositifs existent pour détecter la présence de plomb : bâtonnet d’autodiagnostic, prélèvement d’un échantillon pour analyse mais la seule méthode réellement efficace est le diagnostic effectué par un spécialiste certifié.

Le CREP porte sur toutes les parties du bâtiment, intérieures et extérieures (volets, grilles, portail, etc.). La concentration en plomb est mesurée sur tous les revêtements, qu’ils soient dégradés ou non.

Le diagnostic est considéré positif dès qu’une concentration de plomb supérieure à 1mg/cm2 au détectée. Dans ce cas, le maître d’œuvre doit mettre en place des mesures de prévention afin de préserver la santé des travailleurs. Les techniques d’intervention doivent être adaptées et les travailleurs protégés de manière adéquate. Des mesures sanitaires et d’hygiène doivent être mises en place (douches, repas), de même qu’un système d’évacuation et d’élimination des déchets.

Plusieurs méthodes de déplompage sont utilisées :

  • Sablage
  • Grattage
  • Décapage thermique

Le CREP doit être effectué par un opérateur en diagnostics immobiliers certifié par le COFRAC et titulaire d’un certificat de compétence. Le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et être en mesure de prouver son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire.

  • Le CREP identifie de façon qualitative et quantitative les revêtements contenant du plomb. Le DPAT permet de repérer les matériaux pouvant présenter un risque d’exposition au plomb pour les travailleurs amenés à effectuer les travaux.
    L’opérateur doit visiter tous les locaux et regrouper les éléments en unités de diagnostic.
  • Il utilise en général un spectromètre à fluorescence X. S’il constate des facteurs de dégradations du bâti tels que définis par l’arrêté du 25 février 2006, il doit en informer la préfecture.
  • Le rapport peut présenter des points de mesure ou une cartographie.
  • La mesure de la concentration de plomb dans les poussières s’effectue au moyen de lingettes humides transmises à un laboratoire agréé. Si la concentration est supérieure à 1000 µ/M2, un nouveau nettoyage doit être effectué.
Réglementation du diagnostic plomb

Réglementations

Quel que soit l’âge du bâtiment, le propriétaire de l’immeuble pourra être poursuivi si les ouvriers intervenant sur les travaux n’ont pas été correctement informés des dangers encourus ou en cas d’intoxication.
(Article R4412 du code du Travail relatif à la protection des travailleurs : “ tout maître d’ouvrage ou propriétaire est tenu de procéder à l’évaluation des risques chimiques liés à son bâtiment, et donc d’identifier tous les polluants potentiellement présents dans les zones objets des travaux, tels que l’amiante ou le plomb”).
La DIRRECTE Centre a édité le guide Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux destiné aux diagnostiqueurs et donneurs d’ordre.
Pour sensibiliser les artisans et les peintres en bâtiment, une brochure “Risque plomb chez les peintres en bâtiment” a également été publiée.

Textes réglementaires :

  • Code de la construction et de l’habitation art. L271-4 à L271-6
  • Code de la santé publique art. L1334-1 à L1334-13 et art. R1334-10 à R1334-12
  • Décret et arrêtés du 25 avril 2006 (CREP, DRIP, travaux et contrôle après travaux)
  • Arrêté de compétences et de certification Plomb du 21 novembre 2006
  • Arrêté du 19 août 2011
  • Article L 230-2 du Code du Travail, «Principes généraux de prévention»
  • Articles R.4412-156 à R.4412-161 et R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail
  • Norme AFNOR XP 46 032
Validité du diagnostic plomb

La validité

Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée particulière. Celui-ci devra être renouvelé avant le début de toute intervention de travaux. En cas de résultat positif, des contrôles réguliers pourront être demandé.

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