Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire lors de travaux pour tout immeuble bâti y compris une maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Obligation
Le plomb est un véritable problème de santé public, responsable d’intoxications et de graves maladies. Des travaux sur des bâtiments contaminés mettent à nu cet élément dangereux.
Pour tous travaux de rénovation ou réhabilitation partielle ou totale, il est obligatoire de faire réaliser un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Le coût du diagnostic est à la charge du propriétaire. Les résultats devront être communiqués à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir sur les travaux.
Trois critères entrent en jeu pour définir les situations pour lesquelles le DPAT est préconisé :
La DIRRECTE a publié un guide destiné aux diagnostiqueurs et aux donneurs d’ordre à ce sujet. Faire réaliser un diagnostic plomb permet de dégager la responsabilité des propriétaires et des maîtres d’ouvrage concernant la protection de la santé des travailleurs, des occupants et du voisinage, celle-ci pouvant être engagée quel que soit l’âge ou la destination du bâtiment.
Le plomb métallique et ses composés sont toxiques :
De plus, le tri et la collecte des déchets contaminés doit être organisé.
En cas de démolition, il existe un diagnostic spécifique : le Diagnostic Plomb avant Démolition.
Le déroulement
Plusieurs dispositifs existent pour détecter la présence de plomb : bâtonnet d’autodiagnostic, prélèvement d’un échantillon pour analyse mais la seule méthode réellement efficace est le diagnostic effectué par un spécialiste certifié.
Le CREP porte sur toutes les parties du bâtiment, intérieures et extérieures (volets, grilles, portail, etc.). La concentration en plomb est mesurée sur tous les revêtements, qu’ils soient dégradés ou non.
Le diagnostic est considéré positif dès qu’une concentration de plomb supérieure à 1mg/cm2 au détectée. Dans ce cas, le maître d’œuvre doit mettre en place des mesures de prévention afin de préserver la santé des travailleurs. Les techniques d’intervention doivent être adaptées et les travailleurs protégés de manière adéquate. Des mesures sanitaires et d’hygiène doivent être mises en place (douches, repas), de même qu’un système d’évacuation et d’élimination des déchets.
Plusieurs méthodes de déplompage sont utilisées :
Le CREP doit être effectué par un opérateur en diagnostics immobiliers certifié par le COFRAC et titulaire d’un certificat de compétence. Le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et être en mesure de prouver son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire.
Réglementations
Quel que soit l’âge du bâtiment, le propriétaire de l’immeuble pourra être poursuivi si les ouvriers intervenant sur les travaux n’ont pas été correctement informés des dangers encourus ou en cas d’intoxication.
(Article R4412 du code du Travail relatif à la protection des travailleurs : “ tout maître d’ouvrage ou propriétaire est tenu de procéder à l’évaluation des risques chimiques liés à son bâtiment, et donc d’identifier tous les polluants potentiellement présents dans les zones objets des travaux, tels que l’amiante ou le plomb”).
La DIRRECTE Centre a édité le guide Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux destiné aux diagnostiqueurs et donneurs d’ordre.
Pour sensibiliser les artisans et les peintres en bâtiment, une brochure “Risque plomb chez les peintres en bâtiment” a également été publiée.
Textes réglementaires :
La validité
Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée particulière. Celui-ci devra être renouvelé avant le début de toute intervention de travaux. En cas de résultat positif, des contrôles réguliers pourront être demandé.
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