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DIAGNOSTIC PLOMB DANS L’EAU

Le diagnostic plomb dans l’eau consiste à prélever un échantillon pour analyse, afin de déterminer la teneur en plomb dans l’eau potable d’un logement.

PLOMB-EAU
  • Obligations : Diagnostic Non obligatoire
  • Validité : Pas de validité


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Obligation du diagnostic plomb dans l'eau

Obligation

Depuis le 24 décembre 2013, le seuil autorisé de plomb dans l’eau a été abaissé à 10µg/L, contre 25 auparavant. La législation est très stricte en raison de la toxicité du plomb, en particulier pour les personnes les plus fragiles :

  • Enfants,
  • Femmes enceintes,
  • Personnes âgées.

En cas de dépassement, le propriétaire ou son représentant sont responsables et peuvent être poursuivis pour mise en danger d’autrui. Cette obligation s’applique aux maisons ou immeubles d’habitation mais aussi aux locaux à usage professionnel, industriel ou commercial et aux établissements recevant du public (établissements scolaires ou de soins, maisons de retraite, collectivités, etc). Les propriétaires bailleurs, administrateurs de biens et syndics de copropriétés sont donc les premiers concernés. Les statistiques montrent que les logements impactés se trouvent plutôt dans les grands centres urbains et datent d’avant les années 1960, mais seul un diagnostic réalisé selon les normes en vigueur peut écarter tout risque.

Le Diagnostic Plomb dans l’eau ne concerne que la présence éventuelle de plomb dans l’eau du robinet et non dans les canalisations. Il ne se substitue pas aux autres diagnostics obligatoires liés au plomb.

Il est fortement recommandé de s’adresser à un diagnostiqueur pour réaliser le prélèvement de l’échantillon à analyser. Il n’y a pas d’obligation de s’adresser à un professionnel pour le prélèvement. Mais si cela n’est pas fait correctement, les résultats risquent d’être faussés car Il y a une méthodologie à respecter.

Il vaut donc mieux recourir à un diagnostiqueur certifié dont la fiabilité des résultats ne pourra pas être mise en cause.

En raison de cette obligation et de la baisse du seuil toléré, des travaux de changement de canalisations sont à prévoir pour de nombreuses habitations en fonction de leur âge, de leur région, de la nature des canalisations et des traitements de l’eau. Certaines copropriétés ont beaucoup de mal à faire face à ces dépenses, de l’ordre de 800 à 1000 € par logement. C’est pourquoi l’ARC (Association des Responsables de Copropriétés) s’est fortement élevée contre cette mesure.

Le renouvellement des canalisations des parties communes doit être pris en charge par le budget de la copropriété. Le vote des travaux et la désignation du prestataire se font en assemblée générale. Pour les canalisations en partie privative, les frais sont à la charge du propriétaire.

Déroulement du diagnostic plomb dans l'eau

Le déroulement

Le diagnostiqueur doit réaliser un repérage des canalisations en plomb sur tous les réseaux d’eau froide et procéder à un contrôle au plus près des compteurs. Suivant la configuration des lieux, des points de contrôle supplémentaires peuvent être définis.
Les prélèvements sont effectués soit au premier jet, soit après écoulement suivant le niveau d’utilisation. Plusieurs échantillons d’eau doivent également être prélevés après une demi-heure de stagnation dans les points considérés comme stratégiques.
Les échantillons prélevés sont conservés au froid et transmis à un laboratoire accrédité. Celui-ci définit la teneur en plomb ainsi que le TAC (titre alcalimétrique complet) et le pH (acidité).

Le rapport remis au propriétaire ou au gestionnaire peut comporter un schéma simple des canalisations en plomb ou une cartographie complète. Les résultats des analyses doivent indiquer le potentiel de dissolution du plomb dans l’eau et mentionner les facteurs internes et externes pouvant la favoriser. Le rapport conclut à une teneur en plomb conforme aux limites autorisées ou non.

  • En cas de dépassement, des actions préventives ou correctives sont préconisées. Celles-ci peuvent consister à remplacer les canalisations en plomb par du PVC, de la fonte ou du cuivre.
  • La technique du chemisage peut dans certains cas être suffisante, un revêtement est alors placé à l’intérieur des canalisations. Quelquefois, un simple filtrage de l’eau peut suffire.
  • Pour des canalisations difficilement accessibles, il est possible, dans certains cas, de procéder à un changement partiel mais de toute façon, les analyses devront être conformes à la loi.
Réglementation du diagnostic plomb dans l'eau

Réglementations

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement, mais surtout tout manquement peut mettre gravement en danger la santé des consommateurs d’eau.
Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 – norme réglementaire conforme aux recommandations de l’OMS
Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d’échantillonnage
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2004-45 du 5 février 2004
Norme NF P41-021 de janvier 2004
Articles R 1321-64, R 1321-65 du Code de la Santé Publique
Décret n°95-363 du 05 Avril 1995
Arrêté du 11 janvier 2007, articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.

Validité du diagnostic plomb dans l'eau

La validité

Pas de durée de validité.

Le diagnostic plomb dans l’eau est à refaire si des travaux d’amélioration ont été effectués au niveau des canalisations.

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