Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb ou CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) concerne les locaux à usage d’habitation construits avant 1949 : maisons individuelles, immeubles ou parties d’immeubles. Les annexes utilisées couramment sont incluses dans le diagnostic.
Si du plomb a été détecté, le propriétaire doit en informer les occupants et les entreprises intervenant pour des travaux.

Ce diagnostic a pour but à la fois de protéger les populations par rapport à l’ingestion ou l’inhalation de plomb et de repérer les logements insalubres. C’est pourquoi les diagnostiqueurs ont l’obligation de transmettre leur rapport à la préfecture dans les cas suivants :

• Au moins 20% des unités de diagnostic sont en classe 3
• La moitié au moins de l’un des locaux est en classe 3
• Risque d’effondrement au niveau d’un plancher ou d’un plafond
• Présence de moisissures ou de taches d’humidité
• Ruissellement d’eau ou coulures d’un niveau important

Le CREP doit être mené par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité Cofrac.
Le seuil autorisé pour les revêtements est de 1 mg de plomb par cm2.
Législation :

• Arrêté du 19 août 2011 : contenu et modalités de réalisation du CREP
• Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
• Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 – durée de validité
• Code de la construction et de l’habitation : art. L 271-4 et 5, art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 12 mai 2009 – contrôle des travaux en présence de plomb
• Norme NF X 46-030

Diagnostic plomb avant-vente
Le diagnostic plomb avant-vente doit être intégré au DDT (Dossier de diagnostic technique) annexé à la promesse de vente. Ce diagnostic porte uniquement sur les parties privatives car un CREP pour les parties communes doit obligatoirement avoir été réalisé avant le 12 août 2008. En cas de non-respect de cette obligation ou de diagnostic erroné, la vente peut être annulée ou entraîner une réduction du prix. Le vendeur ne pourra pas invoquer la garantie pour vices cachés. Si du plomb a été détecté, le rapport doit dater de moins d’un an le jour de la signature. Les travaux nécessaires par rapport aux revêtements dégradés doivent être réalisés avant la vente. Si ce n’est pas le cas, cette obligation incombera au nouveau propriétaire.

Diagnostic plomb avant location
Le diagnostic plomb avant location doit être réalisé à la demande du bailleur avant la mise en location d’un bien à usage d’habitation vide ou meublé construit avant 1949. Si du plomb a été détecté, sa durée de validité est de 6 ans. Ce diagnostic devra être remis au locataire à la signature du bail. Si des travaux sont rendus obligatoires par la présence de revêtements dégradés, ceux-ci doivent obligatoirement être réalisés avant la mise en location. La responsabilité civile et pénale du bailleur peut être engagée en cas de non respect de ses obligations.

Diagnostic plomb pour les parties communes

Un Diagnostic plomb doit obligatoirement avoir été réalisé sur les parties communes d’immeubles datant d’avant 1949 au plus tard le 12 août 2008. La responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires peut être engagée en cas de manquement à cette obligation. Si la présence de plomb a été détectée, le syndic a une obligation permanente de veiller au bon entretien des parties communes en faisant réaliser au plus vite les travaux nécessaires.

Diagnostic plomb avant travaux

Un CREP doit être réalisé dans les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 faisant l’objet de travaux. En dehors de ce cas, la réalisation d’un diagnostic plomb peut être conseillée en fonction de plusieurs critères (date de construction, nature des travaux et des supports) de façon à protéger les populations et les travailleurs et à dégager le propriétaire de sa responsabilité. Ce diagnostic n’a pas de durée de validité, il doit être effectué avant chaque campagne de travaux.

Diagnostic plomb avant démolition
Ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles construits avant 1949. Il est également fortement conseillé par les pouvoirs publics pour toute démolition d’immeuble construit jusqu’en 1994. La technique de démolition retenue devra prendre en compte les résultats du diagnostic pour garantir la protection des intervenants et du voisinage par rapport aux poussières et émanations toxiques.

Diagnostic plomb dans l’eau
La teneur de plomb autorisée dans l’eau a été limitée à 10 μg par litre en 2013. Tous les propriétaires d’immeubles et d’établissements recevant du public doivent veiller au respect du seuil autorisé, quelle que soit la date de construction du bâtiment. Ce diagnostic consiste en une analyse de l’eau. L’opérateur doit repérer les canalisations de l’immeuble et leur nature puis procéder à des prélèvements en utilisant une méthodologie précise.