DIAGNOSTIC TERMITES

Le diagnostic termites avant démolition totale ou partielle a pour objectif de détecter la présence de termites et d’éviter leur propagation sur les terrains et bâtiments avoisinants. Cette obligation s’applique aux maîtres d’ouvrages ou propriétaires d’immeubles situés sur les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites. Tous les types de bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage : maison, immeuble ou partie d’immeuble, locaux de toutes sortes.
En cas d’infestation, les matériaux concernés doivent être incinérés sur place ou à défaut être transportés en décharge. Une déclaration en mairie doit être faite dans un délai d’un mois par la personne ayant procédé à la destruction ou au transport des matériaux contaminés.

Le diagnostiqueur doit détecter la présence des insectes et les localiser précisément en suivant une méthodologie précise. Il doit scruter de manière minutieuse tous les niveaux du bâtiment ainsi que les abords. Il peut procéder à des sondages sur les éléments en bois.
La durée de validité d’un diagnostic termites est de 6 mois. Il doit être réalisé au plus tard un mois avant le début des travaux.
Même si certains indices peuvent laisser penser à la présence de termites, leur identification et localisation précises demandent des connaissances techniques et de l’expérience. Seul un diagnostiqueur certifié et assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle est à même de réaliser ce type de diagnostic.
Si la présence de termites est avérée, deux solutions se présentent : une méthode de destruction des matériaux contaminés ou, à défaut, de retrait. Si une incinération sur place est impossible, les bois doivent être traités puis transportés à l’aide d’un véhicule fermé ou bâché. Il en va de même des gravats, terre ou bois divers présents sur la zone infestée, qui sont soumis aux mêmes obligations de transport sécurisé et de déclaration en mairie.

La déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites doit être adressée au maire de la commune par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposée en personne à la mairie contre récépissé. Elle doit mentionner :
– l’identité et la qualité du déclarant (spécialiste du traitement contre les termites, professionnel de la démolition…)
– les éléments d’identification de l’immeuble (le cas échéant sa section cadastrale ou son numéro de lot ou de parcelle)
– la nature des opérations de traitement ou d’incinération, la nature et le volume des matériaux
– le cas échéant, les raisons qui ont empêché l’incinération des bois et matériaux sur place
– le lieu de mise en décharge des déchets.
L’imprimé doit être daté et signé par le déclarant.
L’absence de traitement en cas de contamination par les termites est passible d’une amende de 1500 € (contravention de 5ème classe). L’absence de déclaration en mairie est passible d’une amende de 750 € (contravention de 4ème classe). En cas de récidive, ces amendes peuvent être majorées.

– Articles L.133-5 et R133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
– Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la méthodologie du diagnostic termites
– Norme NF P03 201 : Celle-ci a été révisée en février 2016. Les procédures de contrôle sont plus strictes mais n’entreront en vigueur qu’après parution d’un nouvel arrêté modifiant celui du 7 mars 2012.
La liste des communes concernées par un arrêté préfectoral est mise à jour régulièrement. Elle est consultable sur le site du Ministère du développement durable. Il s’agit des communes infestées ou susceptibles de l’être sur le court terme. Les arrêtés sont pris après consultation des conseils municipaux concernés ou sur leur proposition.
Le formulaire de déclaration des opérations d’incinération ou de traitement est téléchargeable ici