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Le diagnostic termites

Obligations liées au diagnostic termites

Le diagnostic termites a pour objectif de détecter la présence de termites à l’intérieur d’une habitation ou dans ses abords. Les zones géographiques concernées sont délimitées par des arrêtés préfectoraux.
Le diagnostic termites n’est valable que 6 mois. Un contrôle annuel est conseillé dans les communes infestées, même en l’absence de toute transaction immobilière. Les maires ont le pouvoir d’obliger les propriétaires à faire procéder à un contrôle en cas d’infestation de grande ampleur.
Le diagnostic termites doit obligatoirement être mené à bien par un professionnel compétent, titulaire d’une assurance responsabilité professionnelle et d’une certification délivrée par un organisme accrédité.
La carte des départements concernés par un arrêté termites est accessible sur le site du Ministère en charge du développement durable.

Les différents diagnostics termites

Diagnostic termites avant vente

Le diagnostic termites fait partie du Dossier de diagnostics techniques. Celui-ci figure en annexe à la promesse de vente. Son absence peut entraîner une annulation ou une réduction du prix. Le propriétaire perdra le bénéfice de la garantie concernant les vices cachés.



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Diagnostic termites avant travaux

Ce diagnostic doit être réalisé avant le démarrage de travaux portant sur des biens immobiliers situés dans une zone infestée. Le rapport doit être remis au moins un mois avant le début des travaux. Il doit être adressé au maître d’oeuvre, au maître d’ouvrage et aux entreprises susceptibles d’intervenir sur le chantier. Le diagnostic devra permettre d’identifier précisément les zones et éléments de l’habitation infestés par les parasites. Les déchets du chantier contaminés devront être incinérés sur place ou à défaut être transportés, après avoir été traités, pour être éliminés en décharge.

Diagnostic termites avant démolition

Le diagnostic termites est obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’un bien immobilier situé sur une commune faisant l’objet d’un arrêt de la Préfecture. Le but de cette mesure est d’éviter la propagation des termites dans le voisinage. Les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place ou transportés de manière sécurisée dans une décharge agréée. La terre, le bois et les gravats présents sur le chantier devront être éliminés dans les mêmes conditions. Le diagnostic doit être réalisé au moins un mois avant le début des travaux

Diagnostic termites parties communes

La réalisation de ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble situé dans une zone infestée. Les syndics ont tout intérêt à faire procéder à ce diagnostic même en l’absence de transaction immobilière en raison des conséquences possibles sur l’état général du bâtiment. Plus l’infestation est avancée, plus les frais d’éradication sont élevés. Même si ce diagnostic n’est pas obligatoire pour les locations, les bailleurs sont tenus de mettre à disposition des locaux en bon état. Le rapport doit lister les parties de l’immeuble ayant fait l’objet d’une inspection en mentionnant celles qui n’étaient pas accessibles. Caves et sous-sol doivent également être inspectés.

Un diagnostic termites pour quel type de bien ?

Tous les immeubles ou parties d’immeubles sont concernés par le diagnostic termites, du moment qu’ils se trouvent dans une zone déclarée comme infestée. Il faut donc le réaliser quelle que soit la nature ou la destination du bien : maison, appartement, local commercial, garage. Les terrains constructibles proposés à la vente sont également soumis à cette obligation s’ils se trouvent dans une zone infestée. Comme ce diagnostic n’est pas obligatoire pour les locations, les baux commerciaux seuls sont exemptés. Les bailleurs ont néanmoins l’obligation de prendre les mesures nécessaires à l’éradication des parasites.

Déroulement d’un diagnostic termites

Le technicien procède tout d’abord à un examen visuel portant sur les dalles, plinthes, menuiseries, revêtements, charpente et solives. Les abords de l’habitation doivent également être inspectés : arbres, clôtures, bois mort. Pour repérer les insectes, l’opérateur peut utiliser des appareils de détection pour le son ou les mouvements. Il peut avoir recours à des prélèvements ou des poinçonnages à l’aide d’outils manuels.

Quelles conséquences si des termites sont détectés ?

Si des termites ont été détectés, le propriétaire ou le syndic ont l’obligation de déclarer l’infestation à la mairie dans un délai d’un mois. Des travaux d’éradication sont généralement à prévoir. Les termites se propagent par le sol et attaquent les bâtiments par les fondations, ce qui peut aller jusqu’à l’écroulement total. C’est pourquoi les maires des communes très infestées peuvent obliger les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires.

Si des termites ont été détectés sur une partie privative d’immeuble, le syndic a pour obligation de faire procéder à un état parasitaire sur les parties communes, même en l’absence de vente.
Lorsque des termites ont été détectés préalablement à des travaux ou à une démolition, l’entreprise chargée de l’incinération ou de l’élimination des déchets contaminés doit en faire la déclaration auprès de la mairie dans un délai d’un mois en remplissant le formulaire officiel 12012-02.

Législation se rapportant au Diagnostic termites

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