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Quelles sont les obligations dans le domaine du diagnostic immobilier ?

De nombreux diagnostics immobiliers sont dorénavant obligatoires. Si vendeurs et acheteurs ont généralement entendu parler du diagnostic performance énergétique (DPE), connaissez-vous vos obligations avant travaux ou démolition, ou celles concernant les parties communes ?

Il existe actuellement plus de 20 diagnostics immobiliers et tout le monde est concerné : propriétaires, bailleurs, chefs d’entreprise. Ignorer ces obligations peut évidemment vous exposer à des poursuites judiciaires et à coup sûr retarder ou faire annuler une vente. De plus, certains diagnostics sont obligatoires en dehors de toute transaction.

Dans tous les cas, il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. De nouvelles dispositions réglementaires concernant les modalités de certification sont entrées en vigueur depuis 2012. Les différentes certifications sont valables 5 ans renouvelables.

Les diagnostiqueurs doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle et n’avoir aucun lien pouvant mettre en doute leur impartialité, que ce soit avec les propriétaires ou mandataires ou les entreprises susceptibles de réaliser des travaux sur les biens concernés.

Vous êtes propriétaire

Pour limiter les frais, il vaut mieux faire réaliser tous les diagnostics en une fois, sauf ceux dont la durée de validité est très limitée. Lors de la vente, ils devront être présentés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) …

Vous êtes bailleur

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Lors de la signature du bail, vous devrez remettre au locataire un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires.
Si vous louez une maison construite après 1949, vous devrez fournir les DPE, ERNMT et Loi Boutin …

Les parties communes

Les diagnostics des parties communes des copropriétés sont utiles tant aux occupants qu’aux futurs acquéreurs. Doivent être fournis les diagnostics amiante, plomb mais également le diagnostic technique et le carnet d’entretien …

Votre entreprise reçoit du public

Les ERP (établissements recevant du public) sont classés par catégories (de 1 à 5) en fonction du nombre de personnes accueillies …

Diagnostic amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition

Si des travaux de rénovation ou de démolition sont réalisés, le propriétaire est tenu de faire contrôler les matériaux à risque. Tous les bâtiments sont concernés, qu’il s’agisse de locaux d’habitation ou professionnels …

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